IA et outils RH : la consultation du CSE est obligatoire

Même s’il n’existe pas encore de règles spécifiques encadrant l’usage de l’intelligence artificielle en ressources humaines, les entreprises ne sont pas pour autant libres de les déployer sans formalités.

En effet, le Code du travail prévoit déjà des obligations. Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le comité social et économique (CSE) doit être consulté :

• en cas d’introduction de nouvelles technologies ;
• ou lorsqu’un changement important modifie les conditions de travail, de santé ou de sécurité des salariés (article L. 2312-8 du Code du travail).

La question se posait : remplacer un outil RH existant par un dispositif intégrant de l’IA constitue-t-il une “introduction de nouvelles technologies” ?

Le tribunal judiciaire de Nanterre répond clairement oui. Selon lui, le déploiement d’outils RH intégrant de l’intelligence artificielle s’analyse comme une introduction de nouvelles technologies.

Conséquence : l’employeur doit consulter le CSE préalablement à leur mise en place.