Astreinte : le temps de déplacement pendant une intervention est du temps de travail effectif

Les périodes d’astreinte sont souvent sources de confusion. Pour rappel, l’astreinte correspond aux moments où le salarié, sans être sur son lieu de travail ni à la disposition permanente et immédiate de l’employeur, doit néanmoins être en mesure d’intervenir si nécessaire. Ces périodes ne constituent pas du temps de travail effectif et ne sont donc pas rémunérées comme tel.

En revanche, dès lors qu’une intervention est déclenchée, le temps consacré à cette intervention doit être pleinement pris en compte dans le décompte de la durée du travail.

Se pose alors une question essentielle : qu’en est-il du temps de déplacement pour se rendre sur le lieu d’intervention ?

La Cour de cassation a apporté une réponse très claire. Selon elle, le temps de déplacement accompli pendant une période d’astreinte fait partie intégrante de l’intervention et constitue donc du temps de travail effectif. Cette règle s’applique que le trajet corresponde au parcours habituel entre le domicile et le lieu de travail ou qu’il s’agisse d’un déplacement inhabituel (Cass. soc., 10 mars 2004 ; 31 octobre 2007).

Autrement dit, le temps de trajet effectué lors d’une intervention d’astreinte ne peut pas être assimilé à un simple déplacement professionnel. Il doit être rémunéré comme du travail effectif, au même titre que l’intervention elle-même.

Cette position est pleinement justifiée : pendant ce temps de déplacement, le salarié est soumis aux directives de l’employeur et ne peut pas vaquer librement à ses occupations personnelles. Il est donc bien dans une situation de travail.