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Elections professionnelles

Un projet de loi (projet de loi sur le marché du travail) permettrait, à compter du 1er novembre 2022, aux salariés assimilés à l’employeur ou représentant ce dernier devant les institutions représentatives du personnel, de voter lors des élections du comité social et économique (CSE). Ils ne pourraient toutefois pas être candidat.
Publié le 9 septembre 2022

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