Congés payés et heures supplémentaires : ce qui change

La Cour de cassation consacre, en deux décisions rapprochées, un principe nouveau en matière de durée du travail : les périodes de congés payés doivent être prises en compte pour apprécier le seuil de déclenchement des heures supplémentaires.

Dans un premier arrêt du 10 septembre 2025, la chambre sociale, se conformant à la jurisprudence européenne, a jugé que les jours de congés payés ne peuvent être exclus du calcul des heures supplémentaires lorsqu’un salarié est soumis à un décompte de la durée du travail sur le mois. Dès lors, un salarié ayant pris des congés au cours de la période de référence peut prétendre aux majorations pour heures supplémentaires qu’il aurait perçues s’il avait travaillé pendant l’intégralité de cette période.

Par un arrêt du 7 janvier 2026, la Cour de cassation étend explicitement cette solution à une autre organisation du temps de travail. En l’espèce, un salarié du transport routier, soumis à un décompte du temps de travail sur deux semaines, revendiquait l’intégration de ses heures de congés payés dans le calcul des heures supplémentaires. La Cour censure la cour d’appel qui avait limité ce calcul aux seules heures de travail effectif et juge que les congés payés ne peuvent être neutralisés.

Dans les deux décisions, la Cour de cassation fonde son raisonnement sur la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et sur la jurisprudence de la CJUE, rappelant qu’une règle ayant pour effet de dissuader un salarié de prendre ses congés annuels, en raison d’un désavantage financier, est incompatible avec le droit de l’Union.

Ces arrêts marquent une évolution positive du droit du travail : le principe de prise en compte des congés payés pour le déclenchement des heures supplémentaires s’impose désormais indépendamment du mode de décompte du temps de travail, qu’il soit mensuel ou organisé sur plusieurs semaines. Reste à savoir si cette logique sera étendue à d’autres dispositifs d’aménagement du temps de travail.