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Télétravail : les salariés ont droit aux titres restaurants

La Cour de cassation met un terme aux divergences de jurisprudence : un employeur ne peut refuser l’attribution de titres restaurants au seul motif que le salarié est en télétravail.
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Dans deux arrêts rendus le 8 octobre 2025 (n° 24-12.373 et n° 24-10.566), la Cour de cassation met un terme aux divergences de jurisprudence : un employeur ne peut refuser l’attribution de titres-restaurants au seul motif que le salarié est en télétravail.

Elle rappelle que, conformément au Code du travail (art. L. 1222-9), les télétravailleurs doivent bénéficier des mêmes droits que les salariés présents sur site, y compris en matière de restauration lorsque le repas est compris dans leur horaire journalier.

À retenir : dès lors que les salariés sur site bénéficient de titres restaurants, les télétravailleurs doivent également en bénéficier, au nom du principe d’égalité de traitement.

Publié le 13 octobre 2025

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